Dernière mise à jour : 11/06/2026
Conditions générales
1. Présentation
Le site dropes.co et le service dropes sont édités par DROPES OÜ, Tornimäe 5, 10145 Tallinn, Estonie, TVA EE102731329 (info@dropes.co). dropes est un agent comptable conversationnel : connecté au logiciel comptable du cabinet, il répond aux questions des clients, collecte leurs documents et crée des factures et notes de crédit, depuis une messagerie.
2. Acceptation
L'utilisation de dropes implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, modifiables à tout moment avec notification.
3. Accès
Service réservé aux professionnels (cabinets comptables et leurs clients), via un compte. dropes peut refuser ou suspendre un accès en cas de manquement ou d'informations inexactes.
4. Fonctionnement
dropes lit et écrit des données dans le logiciel comptable connecté (ex. création de factures/notes de crédit, lecture de chiffres). L'utilisateur valide chaque action (notamment la finalisation d'une facture). dropes restitue des chiffres lus dans le logiciel, jamais inventés, mais ne se substitue pas au contrôle du professionnel.
5. Tarifs
L'utilisation repose sur un abonnement par dossier, dont les tarifs sont indiqués sur le site. Paiement via notre prestataire. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période entamée, sauf erreur imputable à dropes.
6. Responsabilités
dropes est un outil d'assistance et ne remplace pas le conseil d'un comptable, d'un fiscaliste ou d'un avocat. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données, de la validation des documents générés et de leurs déclarations/transmissions (y compris l'envoi Peppol depuis son logiciel). dropes ne saurait être tenue responsable d'une utilisation incorrecte ou d'une donnée erronée fournie par l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu et de la technologie dropes est la propriété exclusive de DROPES OÜ. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Traitées conformément au RGPD ; voir la Politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible pour les cabinets.
9. Durée – Suspension – Résiliation
Compte actif jusqu'à résiliation par l'une des parties. dropes peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité.
10. Droit applicable
Droit estonien ; tout litige relève des tribunaux compétents de Tallinn.