Dernière mise à jour : 11/06/2026

Politique de confidentialité

DROPES OÜ attache une importance essentielle à la protection des données personnelles, conformément au RGPD. La présente politique explique comment vos données sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'utilisation de dropes.

1. Responsable du traitement

DROPES OÜ — Tornimäe 5, 10145 Tallinn, Estonie — N° TVA : EE102731329 — 📧 info@dropes.co

2. Notre rôle : responsable et sous-traitant

  • dropes agit comme responsable de traitement pour les données de ses propres utilisateurs (compte, facturation, support).
  • dropes agit comme sous-traitant pour les données comptables et clients traitées au nom des cabinets utilisateurs : le cabinet reste responsable de traitement de ces données. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

3. Données collectées

Données d'identification (nom, e-mail, fonction), données d'entreprise (n° d'entreprise, dénomination), données comptables traitées via votre logiciel (factures, montants, clients/fournisseurs), données transactionnelles (abonnement, paiements), données techniques (adresse IP, logs, cookies), contenus échangés via la messagerie (messages texte et vocaux).

4. Finalités

Création et gestion du compte ; fourniture du service (réponses aux questions, collecte de documents, création de factures et notes de crédit dans votre logiciel) ; facturation ; support ; sécurité et amélioration du service ; respect des obligations légales.

5. Bases légales

Exécution du contrat ; obligation légale ; intérêt légitime (sécurité, amélioration) ; consentement (cookies, communications marketing).

6. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, dropes recourt à des sous-traitants : hébergement et infrastructure, base de données, fournisseurs d'IA (classification et extraction), messagerie, et prestataire de paiement. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties appropriées. La liste des sous-traitants est disponible sur demande.

7. Durée de conservation

Compte : tant qu'il est actif, puis suppression sous un délai raisonnable ; données de facturation : durée légale applicable ; logs techniques : 12 mois ; messages : le temps nécessaire au service. Les données comptables suivent les durées définies par le cabinet responsable.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Contact : info@dropes.co. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité estonienne (Andmekaitse Inspektsioon) ou de l'autorité de votre pays (en Belgique, l'APD).

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, secrets chiffrés, sauvegardes).

10. Modifications

dropes peut modifier la présente politique ; toute modification importante sera notifiée sur le site ou par e-mail.